Mentions légales / CGU

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet bcformation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : B&C FORMATION – Contact : contact@bcformation.com 09 86 24 32 24 36 – Adresse : 36 Avenue d’Argenton – 36000 Châteauroux.

 

Identification de l’entreprise : B&C FORMATION au capital social de 1000€ – SIREN : – RCS 795158294 : – Adresse postale : 36 Avenue d’Argenton – 36000 Châteauroux.

 

Directeur de la publication : Baptiste BEYSSAC – Contact : 09 86 24 32 24.

 

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

 

 


 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

B&C FORMATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les marques, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


 

3 – Limitations de responsabilité.

 

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B&C FORMATION décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur bcformation.com.

 

B&C FORMATION s’engage à sécuriser au mieux le site bcformation.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. B&C FORMATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, B&C FORMATION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 


 

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 


 

 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

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